Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Groupe Altaya Formation et ses clients dans le cadre de prestations de formation professionnelle continue.

Article 2 - Inscription et Acceptation

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'inscription est considérée comme définitive après réception du devis signé et de l'acompte éventuel.

Article 3 - Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT (exonération TVA au titre de l'article 261-4-4° du CGI). Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis :

• 50% d'acompte à la signature du devis
• Solde à réception de la facture après réalisation de la formation
• Paiement par virement bancaire, chèque ou financement OPCO

Article 4 - Annulation et Report

Par le client :

• Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• Annulation entre 15 et 30 jours : retenue de 30%
• Annulation moins de 15 jours : retenue de 50%
• Report possible sans frais jusqu'à 15 jours avant la formation

Par l'organisme : En cas d'annulation par Groupe Altaya Formation (nombre insuffisant de participants, force majeure), le client est remboursé intégralement sans indemnité supplémentaire.

Article 5 - Modalités de Formation

Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance selon les modalités précisées sur le programme. Le stagiaire doit disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur, connexion internet) pour les formations distancielles.

Article 6 - Attestations et Certificats

Une attestation de formation et un certificat de réalisation sont remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation, sous réserve d'assiduité.

Article 7 - Responsabilité

Groupe Altaya Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. La responsabilité de l'organisme ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.

Article 10 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Groupe Altaya Formation.

CGV en vigueur au 1er janvier 2025